Il y a environ un an, je vous parlais du lancement par le ministère des Finances du Canada d’une consultation publique sur les mérites d’un système bancaire ouvert. Le 31 janvier 2020, le ministre des Finances, Bill Morneau, a rendu public les résultats de la première phase de l’examen par le comité consultatif et a annoncé que le comité entamerait une deuxième phase de travail pour continuer à examiner les avantages d’un système bancaire ouvert («open banking» en anglais) avec un accent particulier sur la sécurité des données.
Il est important de noter que de nombreuses parties prenantes ont participé à cet engagement public: groupe de services financiers, grands cabinets comptables, associations professionnelles, des fintechs (dont Wealthica!), ainsi que d’autres entités.
Changement de nom
Tout d’abord: parlons de l’éléphant dans la pièce. Le Comité a proposé de supprimer le terme «système bancaire ouvert» et d’utiliser à la place «finances axées sur les clients».
«Les finances axées sur les clients sont contrôlées par ces derniers. Elles sont également sécuritaires et assurent la protection des renseignements personnels. Elles permettent au client de donner des instructions à une institution financière afin que son information transactionnelle soit communiquée à un tiers accrédité de son choix. Dans certains modèles, les finances axées sur les clients permettent aussi au client de demander à des tiers d’effectuer des paiements en son nom.»
«Dans un modèle de finances axées sur les clients, le client peut demander à son institution financière de communiquer certains types de renseignements personnels à des fournisseurs de services de son choix, que ces fournisseurs aient ou non une relation avec les institutions financières du client.»
Une partie de ce raisonnement est que «système bancaire ouvert» est un terme «souvent mal compris; quant à certains, cela donne l’impression que leurs informations bancaires seraient divulguées à l’air libre, avec peu de considération pour le droit à la vie privée. »
La suppression du mot «bancaire» peut également être une chose positive pour Wealthica et nos utilisateurs, car cela indique une volonté d’élargir le cadre à l’ensemble du secteur financier (et pas seulement bancaire): investissements, hypothèques et autres instruments.
Faits saillants
La consultation a produit de nombreuses découvertes et recommandations initiales. Voici quelques exemples notables:
- 3,5 à 4 millions de Canadiens utilisent des services basés sur les données qui leur offrent des moyens pratiques de gérer leurs finances et leurs entreprises.
- L’adoption d’un cadre de marché pourrait rendre l’environnement actuel plus sûr.
- Les risques existants pourraient être traités via un cadre d’accréditation.
- L’inaction pourrait sérieusement entraver l’innovation canadienne.
- Il faut définir ce que les consommateurs acceptent et quelles sont les implications de cet accord (en langage clair); fournir un niveau de contrôle sur les données qui pourraient être partagées avec quelle partie (à quelles fins et pour combien de temps); fournir un contrôle sur l’annulation des autorisations à tout moment par le consommateur; et rendre des comptes aux consommateurs et en assurer la traçabilité.
- La capture de données d’écran (screen scraping en anglais), bien qu’elle ne soit pas optimale, ne peut être interdite tant que les données ne sont pas disponibles par d’autres moyens (par exemple, les API).
Et après?
Au cours des prochains mois, le Comité et le Ministère prévoient d’explorer plus en détail certains des thèmes précédemment soulevés par les intervenants, notamment la responsabilité des participants du marché et «comment bâtir un écosystème accessible à tous» (notamment pour les «non-banques», les fintechs et les populations sous-bancarisées).
Sur la base des résultats de ces discussions, le Comité recommandera que le Ministère élabore un livre blanc sur un projet de cadre pour les finances axées sur les clients (pour consultation ultérieure).
