Conditions de service

Dernière mise à jour: 25 avril 2016

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En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d'en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Concernant la formulation de ces Conditions

Lorsque Technologie Financière Wealthica Inc. fournit la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu'à titre de commodité et que la version en langue anglaise de ces Conditions régit votre relation avec Technologie Financière Wealthica Inc.

En cas de contradiction entre la version en langue anglaise de ces Conditions et sa traduction, priorité est donnée à la version en langue anglaise.

Confidentialité et informations personnelles

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Wealthica ici. Vous acceptez la politique de confidentialité de Wealthica applicable, ainsi que toute modification publiée par Technologie Financière Wealthica Inc. Vous acceptez que Wealthica puisse utiliser et conserver vos données conformément à la politique de confidentialité dans le cadre des services. Vous autorisez Technologie Financière Wealthica Inc. à combiner les informations que vous avez saisies ou téléchargées pour les Services avec celles d’autres utilisateurs des Services et/ou d’autres services de Wealthica. Par exemple, cela signifie que Wealthica peut utiliser vos données agrégées non identifiables, ainsi que celles d’autres utilisateurs, pour améliorer les Services. Wealthica peut accéder à des informations personnelles ou les stocker dans plusieurs pays, y compris des pays extérieurs à votre pays, dans les limites autorisées par la loi en vigueur.

Achats

Si vous voulez acheter un produit ou service mis à disposition par le Service ("Achat"), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l'exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s'y limiter: la disponibilité du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus ou responsables d'aucune défaillance concernant l'Achat, ou pour tout dommage ou perte que vous pouvez subir.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin d'assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services disponibles sur le Service.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l'exactitude et l'intégralité de tout renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités, et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.

Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d'une manière inexacte, ou peuvent être indisponibles.

Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Votre seul et exclusif recours en cas de défaillance ou d’inexécution des Services, y compris tout logiciel associé ou autre matériel fourni en relation avec ces services, consiste pour Wealthica à déployer des efforts commercialement raisonnables pour effectuer un ajustement ou une réparation du service applicable.

L'utilisation de ces services peut être disponible via un appareil mobile compatible, un accès Internet et/ou réseau et peut nécessiter un logiciel. Vous convenez que vous êtes seul responsable de ces exigences, y compris des modifications, mises à jour et frais applicables, ainsi que des conditions de votre contrat avec votre fournisseur de téléphonie mobile et de votre appareil mobile. WEALTHICA N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE DE: (i) LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION DE VOTRE FOURNISSEUR ET DE L'ACCÈS AUX SERVICES À TOUT MOMENT OU DE TOUT ENDROIT; (ii) TOUTE PERTE, DOMMAGE OU AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; ET (iii) TOUTE DIVULGATION D'INFORMATIONS À DES TIERS OU LE MANQUEMENT DE TRANSMETTRE TOUTES DONNÉES, COMMUNICATIONS OU PARAMÈTRES RELIÉS AUX SERVICES.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement ("Abonnement (s)"). Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique ("cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction du type d'abonnement que vous avez sélectionné lors de l'achat d'un abonnement.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si Technologie Financière Wealthica Inc. l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page de gestion de votre compte en ligne ou en contactant le service clientèle de Technologie Financière Wealthica Inc.

Un moyen de paiement valide, notamment une carte de crédit ou PayPal, est nécessaire pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Technologie Financière Wealthica Inc. des informations de facturation exactes et complètes, comprenant le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations valides sur le mode de paiement. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Technologie Financière Wealthica Inc. à imputer tous les frais d'abonnement engagés par l'intermédiaire de votre compte à de tels instruments de paiement.

En cas d'échec de la facturation automatique, Technologie Financière Wealthica Inc. émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai donné, avec le paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Essai gratuit

Technologie Financière Wealthica Inc. peut, à sa seule discrétion, offrir un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (« essai gratuit »).

Vous devrez peut-être entrer vos informations de facturation pour vous inscrire à l'essai gratuit.

Si vous entrez vos informations de facturation lors de votre inscription à l'essai gratuit, Technologie Financière Wealthica Inc. ne vous facturera pas jusqu'à ce que l'essai gratuit soit expiré. Le dernier jour de la période d'évaluation gratuite, à moins que vous n'annuliez votre abonnement, les frais d'abonnement applicables vous seront automatiquement facturés pour le type d'abonnement que vous avez sélectionné.

À tout moment et sans préavis, Technologie Financière Wealthica Inc. se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) d'annuler cette offre d'essai gratuit.

Modification de prix

Technologie Financière Wealthica Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les souscriptions. Toute modification des frais d'abonnement entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.

Technologie Financière Wealthica Inc. vous donnera un préavis raisonnable de tout changement dans les frais d'abonnement afin de vous permettre de mettre fin à votre abonnement avant que ce changement ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant des frais d'abonnement modifié.

Remboursements

Certaines demandes de remboursement d'abonnements peuvent être examinées par Technologie Financière Wealthica Inc. au cas par cas et être accordées à la seule discrétion de Technologie Financière Wealthica Inc.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d'une autre personne ou entité ou qui n'a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Informations de compte provenant de sites tiers

Les utilisateurs peuvent demander à Wealthica de récupérer leurs propres informations gérées en ligne par des tiers avec lesquels ils entretiennent des relations avec la clientèle, gèrent des comptes ou effectuent des transactions financières ("Informations sur le compte"). Wealthica collabore avec un ou plusieurs fournisseurs de services en ligne pour accéder à ces informations de compte. Wealthica ne fait aucun effort pour examiner les informations de compte à quelque fin que ce soit, notamment en ce qui concerne l'exactitude, la légalité ou l'absence de contrefaçon. Wealthica n'est pas responsable des produits et services proposés par ou sur des sites tiers. Wealthica ne peut pas toujours prévoir ou anticiper des difficultés techniques ou autres pouvant entraîner une impossibilité d'obtenir des données, une perte de données, des paramètres de personnalisation ou d'autres interruptions de service. Wealthica ne peut être tenu responsable de la rapidité, de l'exactitude, de la suppression, de la non-livraison ou du non-stockage des données utilisateur, des communications ou des paramètres de personnalisation. Par exemple, lorsqu'elles sont affichées via les services, les informations sur le compte sont uniquement aussi récentes que l'heure indiquée, ce qui indique le moment où les informations sont obtenues à partir de tels sites. Ces informations peuvent être plus à jour lorsqu'elles sont obtenues directement à partir des sites pertinents. Vous pouvez actualiser les informations de votre compte via les services, de la manière prescrite dans les instructions associées.

Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent à Technologie Financière Wealthica Inc. et sont protégés par les droits d'auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ça soit pour votre utilisation personnel et non-commercial, ou pour placer une commande avec Technologie Financière Wealthica Inc. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourraient violer les droits d'auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques de Technologie Financière Wealthica Inc. ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.

Droits que vous nous accordez

En transmettant des informations, des données, des mots de passe, des noms d'utilisateur, des codes PIN, d'autres informations de connexion, des documents et tout autre contenu à Wealthica via les Services, vous concédez sous licence ce contenu à Wealthica dans le but de fournir les Services. Wealthica peut utiliser et stocker le contenu conformément au présent accord et à notre politique de confidentialité. Vous déclarez que vous avez le droit de le soumettre à Wealthica pour une utilisation à cette fin, sans aucune obligation de la part de Wealthica de payer des frais ou d'être soumis à des restrictions ou limitations. En utilisant les Services, vous autorisez expressément Wealthica à accéder aux informations de votre compte gérées par des tiers identifiés, en votre nom en tant que votre agent. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité "Ajouter des investissements" des Services, vous serez directement connecté au site Web du tiers que vous avez identifié. Wealthica transmettra des informations, notamment les noms d'utilisateur et les mots de passe que vous avez fournis pour vous connecter au site. Par la présente, vous autorisez et permettez à Wealthica d'utiliser et stocker les informations que vous avez fournies pour réaliser ce qui précède et à configurer les Services de manière à ce qu'ils soient compatibles avec les sites tiers pour lesquels vous transmettez vos informations. Aux fins du présent Contrat et uniquement pour vous fournir les informations de compte dans le cadre du Service, vous accordez à Wealthica une procuration limitée et vous nommez Wealthica en tant que mandataire et agent pour accéder aux sites de tiers, récupérer et utilisez vos informations avec tout le pouvoir et l'autorité de faire et d'accomplir tout ce qui est nécessaire dans le cadre de ces activités, comme vous pourriez le faire en personne. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LORSQUE WEALTHICA ACCÈDE ET RÉCUPÈRE DES INFORMATIONS DE COMPTE DE SITES TIERS, WEALTHICA AGIT EN TANT QUE VOTRE AGENT, ET NON EN TANT QU'AGENT OU AU NOM DU TIERS QUI EXPLOITE LE SITE TIERS. Vous comprenez et acceptez que les Services ne sont ni sponsorisés ni endossés par des tiers accessibles via les Services. Wealthica n'est pas responsable des erreurs de traitement de paiement, des frais ou d'autres problèmes liés aux Services, y compris les problèmes pouvant résulter d'informations de compte inexactes.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédées ou contrôlées par Technologie Financière Wealthica Inc.

Technologie Financière Wealthica Inc. n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que Technologie Financière Wealthica Inc. ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l'entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d'utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d'utiliser le Service.

Rejet de déclarations et de garanties

LES SITES, SERVICES, INFORMATIONS, DONNÉES, CARACTÉRISTIQUES, ET TOUT LE CONTENU ET TOUS LES SERVICES ET PRODUITS ASSOCIÉS AUX SERVICES OU FOURNIS PAR LES SERVICES (QU'ILS SOIENT COMMANDITÉS OU NON) VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». WEALTHICA, SES AGENTS, ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, CONCÉDANTS, CONCESSIONNAIRES OU FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, "FOURNISSEURS") NE FONT AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU CONTENU OU DU BON FONCTIONNEMENT DU SITE OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SOIT À VOTRE SEUL RISQUE. NI WEALTHICA NI SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT DE REPRÉSENTATIONS, DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU DES SITES OU DES SERVICES (QU'ILS SOIENT COMMANDITÉS OU NON), ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EN CE QUI A TRAIT À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À LA PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. NI WEALTHICA NI SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT DE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE LE CONTENU POUVANT ÊTRE DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES SOIT EXEMPT D'INFECTION PAR UN VIRUS OU UN AUTRE CODE OU PROGRAMME INFORMATIQUE CONTENANT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES, DESTRUCTIVES OU VISANT À ENDOMMAGER, À INTERCIPER OU À EXPROPRIER TOUT SYSTÈME, DONNÉES OU INFORMATIONS PERSONNELLES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS DES SECTIONS 15 ET 17 DE CETTE DISPOSITION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Technologie Financière Wealthica Inc., ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, couts, actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s'y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou transférez par l'entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou entité ayant accès au Service à l'aide de votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

Technologie Financière Wealthica Inc., ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, y compris et sans limitation, perte économique, endommagement ou la perte du matériel électronique, perte de bonne volonté, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d'utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l'entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous étions informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits

Technologie Financière Wealthica Inc. ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert "TEL QUEL". Le Service est offert sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l'absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s'appliqueront dans la mesure nécessaire.

Technologie Financière Wealthica Inc., les membres de son groupe et ses filiales n'offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à vos exigences.

Si vous violez l'une de ces Conditions et Technologie Financière Wealthica Inc. choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Technologie Financnière Wealthica Inc. disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez une de ces Conditions. Technologie Financière Wealthica Inc. ne renonce à aucun de ses droits. Technologie Financière Wealthica Inc. ne sera pas tenu responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l'un quelconque de vos droits selon ces Conditions.

Pas un planificateur financier, courtier ou conseiller fiscal

NI WEALTHICA NI LES SERVICES NE SONT DESTINÉS À FOURNIR DES CONSEILS JURIDIQUES, FISCAUX OU FINANCIERS. WEALTHICA N'EST PAS UN PLANIFICATEUR FINANCIER, COURTIER OU CONSEILLER FISCAL. Le Service est uniquement destiné à vous aider dans votre organisation financière et votre prise de décision et a une vaste portée. Votre situation financière personnelle est unique et toute information ou tout conseil obtenu par le biais du Service peut ne pas convenir à votre situation. Par conséquent, avant de prendre une décision finale ou de mettre en œuvre une stratégie financière, vous devriez envisager d'obtenir des informations et des conseils supplémentaires auprès de votre comptable ou d'autres conseillers financiers parfaitement informés de votre situation personnelle.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Québec, Canada, telles qu'applicables.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter.