Le 17 juillet, la Financial Data and Technology Association (FDATA) d’Amérique du Nord a publié un rapport sur les problèmes de concurrence liés au financement axé sur les clients (souvent appelé «Open Banking») et le paysage concurrentiel de l’accès aux données financières au Canada.
La publication du rapport a coïncidé avec une présentation virtuelle du directeur exécutif de FDATA North America, Steve Boms, du sénateur Colin Deacon, ainsi que de Michael Binetti, associé d’Affleck Greene McMurtry LLP; trois individus connaissant tous très bien le sujet traité. Il est bon de noter que Wealthica est membre de FDATA North America et que plusieurs membres de l’équipe ont donc assisté à la présentation.
Les conclusions du FDATA sont centrées sur trois points:
1. La croissance de l’écosystème canadien des technologies financières
Un nombre croissant de consommateurs et de petites entreprises au Canada choisissent de recourir à des fournisseurs de technologies financières pour les services de paiement et d’épargne, de donner accès au crédit et de leur donner une vue complète de leur financière. Ces utilisateurs représentent environ 4 millions de personnes.
L’un des principes des services «fintech» est la capacité et le droit des consommateurs ou des petites entreprises d’accéder à leurs données financières, qui sont généralement détenues dans une institution financière. Wealthica est, vous l’avez sans doute deviné, un bon exemple de ce type d’offre.
2. L’accès aux données financières est systématiquement entravé
La FDATA a constaté que les institutions financières traditionnelles au Canada tentent régulièrement de bloquer l’accès aux données financières des consommateurs.
Ces restrictions incluent:
- Limite directe de l’accès des tiers aux données malgré l’autorisation du client.
- Détérioration du partage de données.
- Blocage ciblé du partage de champs de données spécifiques.
Par conséquent, la concurrence dans les services financiers basés sur les données est réduite au détriment des consommateurs et des petites entreprises.
3. Vers un droit des données financières des clients
Les derniers travaux de la FDATA fournissent une analyse juridique des lois existantes relatives aux données, indiquant pourquoi les efforts de limiter les données aux consommateurs et petites entreprises ne sont pas recommandés ni même autorisés.
De plus, ces tentatives de déroger cet accès peuvent et devraient être traitées par la mise en œuvre d’un droit sur les données financières des clients au Canada.
«L’impact financier de la COVID-19 – et le refus du gouvernement d’autoriser les prêteurs ‘fintech’ à participer à sa réponse – est le dernier d’une série croissante d’exemples qui soulignent la nécessité pour le Canada d’avoir un régime de financement axé sur les cliemts dès que possible », A déclaré le sénateur Colin Deacon.
> Accéder au rapport (en anglais)
> Accéder au «replay» de la présentation virtuelle (en anglais)
